L’entrée en vigueur de l’Accord pour la Promotion et la Protection des Investissements et de la Convention tendant à éviter la Double Imposition en matière d’Impôts sur le Revenu et à prévenir l’Evasion et la Fraude Fiscale entre le Japon et le Royaume du Maroc.

2022/3/25
Le jeudi 24 mars 2022, le Japon a reçu la notification finale de l’accomplissement des procédures internes de la partie marocaine requise pour l’entrée en vigueur de l’Accord pour la Promotion et la Protection des Investissements et de la Convention tendant à éviter la Double Imposition en matière d’Impôts sur le Revenu et à prévenir l’Evasion et la Fraude Fiscale entre le Japon et le Royaume du Maroc.  En conséquence, l’Accord et la Convention entreront en vigueur le 23 avril 2022.
Il est prévu que les relations économiques et commerciales bilatérales, y compris celles de l'investissement, seront renforcées et consolidées davantage.